Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services d'intelligence artificielle et d'automatisation fournies par Anthros à ses clients.

Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de nos services. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Anthros propose les services suivants :

• Développement d'agents IA personnalisés
• Automatisation de processus métier
• Audit et optimisation des flux de travail
• Formation et accompagnement
• Maintenance et support technique

Les prestations sont détaillées dans les devis et contrats spécifiques à chaque projet.

Toute commande fait l'objet d'un devis détaillé précisant la nature des prestations, les délais d'exécution et le prix.

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. L'acceptation du devis vaut commande ferme et définitive.

Anthros se réserve le droit de refuser toute commande qui ne serait pas conforme à ses valeurs ou capacités techniques.

Prix :

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Ils sont fermes et définitifs lors de l'acceptation du devis, sauf modification du cahier des charges.

Modalités de paiement :

• Acompte de 30% à la commande
• Paiements intermédiaires selon jalons définis
• Solde à la livraison et recette des prestations

Le paiement s'effectue par virement bancaire sous 30 jours à compter de la date de facturation. En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux légal seront appliquées.

Les délais d'exécution sont précisés dans chaque devis et commencent à courir à réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation.

Anthros s'engage à respecter les délais convenus. En cas de retard imputable au client (fourniture tardive d'informations, validation retardée, etc.), les délais seront prolongés d'autant.

Les prestations sont réalisées en étroite collaboration avec le client selon une méthodologie agile privilégiant la communication et l'adaptation.

Le client s'engage à :

• Fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation
• Désigner un interlocuteur principal pour le suivi du projet
• Respecter les délais de validation et de retour
• Assurer la disponibilité de ses équipes selon le planning convenu
• Garantir l'exactitude des informations transmises
• Respecter les conditions d'utilisation des solutions livrées

Droits d'Anthros :

Anthros conserve la propriété de ses méthodologies, outils, frameworks et tout élément préexistant à la mission.

Droits du client :

Le client acquiert la propriété des développements spécifiques réalisés dans le cadre de sa mission, sous réserve du paiement intégral des prestations.

Licence d'utilisation :

Anthros concède au client une licence d'utilisation non exclusive des outils et composants utilisés dans le cadre de la prestation.

Chaque partie s'engage à garder strictement confidentielles toutes les informations de l'autre partie dont elle aura pu avoir connaissance dans le cadre de l'exécution du contrat.

Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée du contrat et pendant 5 ans après son terme.

Les données clients font l'objet d'un traitement conforme au RGPD et à notre politique de confidentialité.

Garanties :

Anthros garantit que ses prestations sont conformes aux spécifications définies et aux règles de l'art. Une garantie de 6 mois est accordée sur les développements livrés.

Limitation de responsabilité :

La responsabilité d'Anthros est limitée au montant des prestations facturées. En aucun cas, Anthros ne pourra être tenu responsable des dommages indirects.

Le client reconnaît que l'IA est une technologie en évolution et que les résultats peuvent nécessiter des ajustements selon l'évolution de ses besoins.

Aucune des parties ne sera tenue responsable d'un retard ou d'une défaillance d'exécution si celle-ci est due à un cas de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, guerres, grèves, épidémies, pannes d'infrastructures critiques, cyber-attaques majeures, etc.

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Le client peut résilier le contrat à tout moment moyennant un préavis de 30 jours et le paiement des prestations déjà réalisées.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de [ville à compléter].

Anthros se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliquent aux commandes passées après leur mise en ligne.

Dernière mise à jour : [Date à compléter]

Pour toute question concernant ces conditions générales de vente :

• Email : [email de contact à compléter]
• Adresse : [adresse postale à compléter]
• Téléphone : [numéro de téléphone à compléter]